Le texte contre les violences sexistes et sexuelles est arrivé jeudi 1er octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, examinée à l’Assemblée nationale, définit juridiquement les violences obstétricales et gynécologiques pour la première fois. Sonia Bisch, présidente de Stop VOG, salue l’initiative mais craint qu’avec ces nouvelles qualifications, des plaintes soient sous-qualifiées.
Le collectif StopVOG soutient des amendements pour faire en sorte notamment que le non-respect du consentement ne puisse pas être invoqué dans les cas de violences volontaires, d’agression sexuelle ou de viol. Ce résumé, suggéré par une intelligence artificielle à partir de l’article du journaliste, a été réécrit et édité par la rédaction.
Cette étude révèle toute l’ampleur des violences obstétricales et gynécologiques en France La proposition de loi rappelle également l’obligation pour les professionnels de santé – quelle que soit leur spécialité – de recueillir et respecter le« Bien nommer les violences obstétricales et gynécologiques offre aussi la possibilité de faire de la prévention auprès des professionnels de santé et de la formation pour qu’ils ne commettent pas ces violences »La militante craint que des plaintes pour violences sexuelles soient désormais « sous-qualifiées » par la justice.
« En général, les parquets choisissent les incriminations les plus basses. Il arrive par exemple que des viols soient qualifiés d’agressions sexuelles »l’illustre bien : certaines patientes avaient à l’époque dénoncé des touchers vaginaux ou rectaux imposés, parfois malgré des refus exprimés, et il - le gynécologue Émile Daraï, ndlr, a finalement été mis en examen pour violences volontaires concernant 32 plaignantes. »StopVOG redoute que la nouvelle loi soit encore plus préjudiciable. Son inquiétude ?
Que la plainte d’une patiente dénonçant un toucher vaginal réalisé sans son aval explicite débouche sur l’ouverture d’une enquête pour un acte médical non consenti – infraction punie d’une simple contravention – et non pour viol.. L’objectif est de faire en sorte que le non-respect du consentement ne puisse pas être invoqué dans les cas de violences volontaires, d’agression sexuelle ou de viol.
« Nous souhaitons que les députés ne se livrent pas aux jeux politiques habituels et que ce soit vraiment le fond qui compte » , souligne Sonia Bisch, qui salue la suppression, à ce stade, de la conciliation actuellement prévue par les textes entre une personne qui dénonce une agression et le praticien concerné. « D’après l’enquête que nous avons réalisée au printemps, plus de 45 % des femmes disent avoir subi des violences obstétricales ou gynécologiques au cours de leur vie »« Il faut se rendre compte à quel point c’est massif.
J’invite les personnes qui en douteraient à en parler autour d’elles : il y a beaucoup de personnes concernées. »Pourquoi ce baromètre des violences gynécologiques est important et comment s’en servir ?
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