Bruxelles devrait donner son feu vert à cette mesure emblématique de la loi climat, qui a pour conséquence d'interdire les liaisons aériennes lorsqu'une alternative en train de moins de 2h30 existe.
, avec quelques ajustements, a-t-on appris ce jeudi de source proche du dossier.devra être réexaminée au bout de trois ans et s'appliquer aussi aux vols de correspondance. La décision pourrait être publiée officiellement vendredi.
L'exécutif européen avait en décembre 2021 annoncé faire une"analyse approfondie" de ce projet, contesté par l'Union des aéroports français solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports .Des discussions ont eu lieu entre la Commission et le gouvernement français pour assurer la conformité du projet à la législation européenne.
Le règlement européen sur les services aériens prévoit qu'un Etat membre peut,"lorsqu'il existe des problèmes graves en matière d'environnement limiter ou refuser l'exercice des droits de trafic, notamment lorsque d'autres modes de transport fournissent un service satisfaisant". Il précise toutefois que ces mesures doivent être"non discriminatoires", ne pas provoquer"de distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens", ne pas être"plus restrictives que nécessaire" et doivent avoir"une durée de validité limitée, ne dépassant pas trois ans, à l'issue de laquelle elles sont réexaminées".
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