La suppression de la vignette verte d’assurance automobile, effective depuis le 1er avril 2024, marque une évolution significative dans la gestion des preuves d’assurance en France. Cette mesure implique plusieurs changements notables pour les conducteurs français.
La suppression de la vignette verte d’ assurance automobile , effective depuis le 1er avril 2024, marque une évolution significative dans la gestion des preuves d’assurance en France. Pour rappel, elle avait été instaurée en 1956 comme recette supplémentaire dans les caisses de l’État (amende de 35 euros pour défaut de vignette), et le décret relatif à sa suppression a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.
Cette mesure, résultant d’une volonté de simplification administrative et de modernisation, implique plusieurs changements notables pour les conducteurs français.Fichier des Véhicules Assurés (FVA) . Ce fichier, alimenté par les assureurs, recense tous les contrats d’assurance en vigueur et est consultable par les forces de l’ordre. Ainsi, lors d’un contrôle routier, la présentation physique de la carte verte n’est plus requise, les vérifications s’effectuant directement via le FVA.les assureurs fournissent désormais un “Mémo Véhicule Assuré
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