La disparition de la redevance comporte un risque constitutionnel, pointe un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires culturelles. Attention, danger !
remis au Premier ministre par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles . Faute de quoi le Conseil constitutionnel pourrait bien censurer le dispositif selon les auteurs.
Le rapport, commandé par Matignon à l'automne dernier, arrive tardivement dans le débat. Le projet de loi qui supprime la contribution à l'audiovisuel public a été présenté en Conseil des ministres au début de ce mois et doit être voté par l'Assemblée à partir du 21 juillet. Mais, alors que
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