Cathy et son conjoint, ensemble depuis 40 ans, ne sont ni mariés ni pacsés. Elle se demande quels seront ses droits ou celui de son conjoint en cas de décès de l'un des deux. Un notaire lui a répondu lors d'un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps.
Succession: "Nous vivons en concubinage depuis 40 ans. Si l'un de nous deux meurt, quels sont les droits du conjoint survivant?"
"Je vis en concubinage depuis plus de quarante ans et j'ai deux enfants majeurs. Si l'un de nous deux disparaît quels sont les droits du survivant?"Vous ne pourrez pas hériter l'un de l'autre si aucun testament n'a été fait. Dans ce dernier cas, le taux d'imposition est de 60%. Si le bail était conclu uniquement au nom du défunt dans le secteur privé, le bail pourra se poursuivre au profit du survivant que sous certaines conditions:- La relation de concubinage doit avoir été notoire.
Droits De Succession Concubinage
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