Pour le Code Civil, les enfants de votre conjoint n’ont aucun lien avec vous. Conséquence : c’est à vous d’agir si vous décidez de leur transmettre une partie de votre patrimoine. Les différentes solutions selon votre situation.
Que penser de la donation-partage conjonctive ?
À l'inverse, si je ne m'entends pas avec mes beaux-enfants, comment préserver la totalité des droits de mes enfants ?En principe, non. Que vous soyez marié, pacsé ou que vous viviez en concubinage avec leur père ou leur mère,ils ne sont pas vos héritiers. une donation-partage conjonctive ne peut être réalisée que si votre conjoint et vous avez au moins un enfant commun.
une fiscalité nettement plus avantageuse que les 60% de droits de succession auxquels ils sont soumis Si vous êtes simplement pacsé ou vivez en union libre et n'avez pas rédigé de testament au profit de votre conjoint, ce dernier n'est pas votre héritier et ses enfants non plus. En revanche, si vous êtes marié, votre époux fait partie de vos héritiers, mais pas en qualité de"réservataire". Vous pouvez donc le priver de ses droits légaux sur votre succession.
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