Subventions à SOS Méditerranée qui sauve les migrants en mer : la cour d'appel de Toulouse donne raison aux collectivités

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Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secours des réfugiés en mer. Ces subventions étaient contestées par l'extrême-droite.

Selon nos informations, la cour administrative d'appel de Toulouse vient de donner raison, le mardi 28 mars, à la mairie de Montpellier et au conseil départemental de l'Hérault qui avaient attribué des subventions à l'ONG SOS Méditerranée, pour leur mission de secours aux réfugiés en mer, entre la Libye et l'Italie.

Ils ont récidivé en appel, arguant du fait, notamment, que l'activité de SOS Méditerranée ne constituerait pas une action internationale, que les subventions violeraient"soutien politique et idéologique".Mais les deux arrêts de la juridiction administrative de Toulouse, que nous nous sommes procurés, rappellent d'une part que

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