Bérénice Bejo tient le rôle principal du film de Netflix « Sous la Seine ».
Cette superproduction, qui met notamment en scène Bérénice Bejo et Nassim Lyes, raconte comment la présence d'un requin géant dans le fleuve met en péril une importante compétition sportive ! Timing parfait à quelques semaines des JO, les frissons sont garantis !Silure, il indique avoir présenté son scénario à de nombreux acteurs de l'industrie sans que rien ne se concrétise, et être en mesure d'en apporter la...
Le droit français distingue l'œuvre des idées. L'œuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur, dès lors qu'elle est « originale » ; la marque est protégée par le droit de la propriété intellectuelle, si les « signes » qui l'incarnent sont suffisamment distinctifs. Les idées, en revanche, sont « de libre parcours », elles ne bénéficient d'aucune protection.
« Il s'agit d'une usurpation, très similaire à la contrefaçon sauf qu'elle ne relève pas du droit de la propriété intellectuelle », précise MBenjamin Jacob, avocat au cabinet BDGB.
Le parasitisme commercial, comme toutes les formes de concurrence déloyale, relève de la responsabilité civile extracontractuelle . Il ouvre droit, pour celui qui en est victime, au versement de dommages et intérêts et peut déboucher aussi sur un retrait de la vente ou une interdiction de diffusion.
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