Soupçons de prise illégale d'intérêts : Dupond-Moretti restera à son poste pendant son procès

France Nouvelles Nouvelles

Soupçons de prise illégale d'intérêts : Dupond-Moretti restera à son poste pendant son procès
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 laprovence
  • ⏱ Reading Time:
  • 25 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 13%
  • Publisher: 52%

Le ministre de la Justice sera jugé du 6 au 17 novembre pour des soupçons de prise illégale d'intérêts devant la Cour de justice de la République (CJR). Il pourra continuer à exercer sa fonction de ministre pendant ce procès.

Il n'y aura pas d'intérim pendant le procès d'Éric Dupond-Moretti. Le Garde des sceaux pourra continuer à exercer sa fonction de ministre malgré sa comparution devant la Cour de justice de la République , a indiqué jeudi à l'AFP une source gouvernementale, à quatre jours de l'ouverture du procès.

'Des mesures pratiques et classiques d'organisation du travail gouvernemental' seront prises 'afin d'assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’État tout en permettant au ministre de se concentrer sur sa défense', ajoute cette source, citant les délégations de signature, l'absence excusée du Garde des Sceaux au Conseil des ministres ou encore son remplacement au banc du gouvernement à...

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

laprovence /  🏆 62. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Éric Dupond-Moretti restera à son poste pendant son procèsÉric Dupond-Moretti restera à son poste pendant son procèsINFO BFMTV - Alors qu'il sera jugé pour prise illégale d'intérêts du 6 au 17 novembre, Éric Dupond-Moretti gardera les rênes du ministère de la Justice.
Lire la suite »

Procès d'Éric Dupond-Moretti : le ministre restera en poste pendant qu'il sera jugéProcès d'Éric Dupond-Moretti : le ministre restera en poste pendant qu'il sera jugéÉric Dupond-Moretti pourra rester ministre de la Justice pendant son procès pour prise illégale d'intérêts qui aura lieu du 6 au 17 novembre prochain.
Lire la suite »

Soupçons de blanchiment : l'oligarque russe Alexeï Kouzmitchev mis en examen en FranceSoupçons de blanchiment : l'oligarque russe Alexeï Kouzmitchev mis en examen en FranceL'oligarque russe, Alexeï Kouzmitchev, proche de Vladimir Poutine, a été mis en examen ce mercredi à Paris notamment pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et présomption de blanchiment. Il a été placé sous contrôle...
Lire la suite »

Soupçons de blanchiment : fin de l’enquête visant Jean-Marie Le Pen et un trust offshoreSoupçons de blanchiment : fin de l’enquête visant Jean-Marie Le Pen et un trust offshoreLe père de Marine Le Pen est soupçonné depuis 2015 d’avoir transféré des fonds dans un trust détenu par son assistant personnel aux îles Vierges britanniques
Lire la suite »

Soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée: un oligarque russe mis en examen en FranceSoupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée: un oligarque russe mis en examen en FranceLe parquet national financier a annoncé ce mercredi 1er novembre qu'Alexeï Kouzmitchev, proche de Vladimir Poutine, avait été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. Il a été placé sous contrôle judiciaire.
Lire la suite »

Soupçons de blanchiment de fraude fiscale : l’oligarque russe Alexeï Kouzmitchev mis en examen en FranceSoupçons de blanchiment de fraude fiscale : l’oligarque russe Alexeï Kouzmitchev mis en examen en FranceL’oligarque russe Alexeï Kouzmitchev, proche de Vladimir Poutine, a été placé sous contrôle judiciaire, selon le parquet national financier
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-22 12:36:37