Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir de samedi, précisant les futures interdictions de circulation des personnes.
à partir de samedi, mais précisé les interdictions de circulation des personnes, qui ne peuvent selon lui conduire à un confinement, même localisé.
Le Parlement avait définitivement adopté le 2 juillet le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet, avec de possibles restrictions jusqu'à l'automne, assimilées par les oppositions à un prolongement en"trompe l'oeil" de ce régime d'exception.Le texte permet des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements.
Le Conseil constitutionnel considère que"l'interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'interdiction d'accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée". Et il juge que"l'interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours", selon la décision consultée par l'AFP.Lors du débat au Parlement, le Sénat avait cherché en première lecture à être"constructif", en réduisant la portée des restrictions possibles.
Pour le ministre de la Santé, Olivier Véran, l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire"disparaît", mais"ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage n'existaient pas"., le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.
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