La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a annoncé la généralisation de la déclaration de ressources simplifiée «Solidarité à la source» pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité à partir de mars. Cette mesure visera à faciliter l'accès au droit et à limiter les abandons de demande.
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a confirmé jeudi soir que la déclaration de ressources simplifiée, ou «Solidarité à la source», serait généralisée à partir de mars pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité , de manière à simplifier leurs démarches. Expérimentée depuis octobre dans cinq départements, c'était une promesse du président Macron en 2022.
«Concrètement, ceux qui bénéficient du RSA ou de la prime d'activité, et parfois des deux, recevront chaque trimestre des Caisses d'allocations familiales (CAF) une déclaration préremplie avec les remontées des employeurs», a expliqué la ministre dans une interview à Ouest France. Jusqu'à présent, les bénéficiaires devaient remplir eux-mêmes ce document, en récupérant et remplissant toutes les informations, «avec des risques d'erreurs», a précisé la ministre. «Pour ceux ayant droit au RSA et à la prime d'activité, cela pouvait représenter huit déclarations par an. Dès mars, les bénéficiaires auront un pré-remplissage de cette déclaration et n'auront plus qu'à la valider», a-t-elle développé. Les modifications proposées par les bénéficiaires par rapport aux données préremplies seront envoyées à une cellule de vérification. L'objectif de cette généralisation est de limiter le non-recours des allocataires: «le temps passé est source de renonciation au droit», a souligné Catherine Vautrin. «Grâce aux données directement fournies par les entreprises, cette réforme va faciliter l'accès au RSA ainsi qu'à la prime d'activité, pour les personnes qui le justifient mais ne les demandaient pas parce qu'elles ignoraient y avoir droit ou craignaient les erreurs», s'est-elle réjouie
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