Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant pour les achats alimentaires au supermarché. La mesure permettra de mettre fin à l'incertitude et à la gêne rencontrées par les consommateurs depuis le 1er janvier 2025, date à laquelle l'utilisation des tickets-restaurant pour les produits alimentaires préparés a été interdite.
Après l'Assemblée nationale fin 2024, la chambre haute a adopté très largement, à main levée, cette proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché. Ce texte devait être examiné mi-décembre au Sénat si le gouvernement de Michel Barnier n'avait pas été renversé. Mais la censure a repoussé le débat.
- 'Urgence' - Les débats ont beaucoup tourné autour de la durée de cette dérogation: fallait-il la prolonger jusqu'à la fin 2025 ou fin 2026 ? L'Assemblée nationale avait opté pour une prolongation de deux ans.
TICKETS-RESTAURANT LEGISLATION SUPERMARCHÉ CONSOMMATEURS REFORME
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