La cour administrative d'appel a fait injonction au SDIS de Seine-et-Marne, à Melun, de comptabiliser la pause déjeuner des pompiers professionnels en 'temps de travail effectif'.
La cour administrative d'appel de Paris a fait 'injonction' au Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, à Melun, de comptabiliser la pause déjeuner des pompiers professionnels en 'temps de travail effectif'.
À lire aussiSeine-et-Marne : des dessins qui pourraient rendre bien des services aux pompiers sur le terrainPrise des repas'La durée du temps de travail effectif des pompiers professionnels comprend les périodes de garde consacrées notamment aux pauses destinées à la prise de repas', confirme la cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 13 février 2024 et qui vient d'être rendu public.
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