Un recours au 49.3 a été promulgué ce mercredi 25 octobre par la Première ministre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sur le volet recettes. La France Insoumise et le Rassemblement National ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient déposer une motion de censure.
fois depuis son arrivée à Matignon. Élisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution, mercredi 25 octobre 2023, afin d’imposer son texte de financement de la Sécurité sociale dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le dernier recours a eu lieu le 18 octobre en
Après son rejet en commission le 20 octobre dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fait l’objet d’un recours à l’article 49.3 sur le volet recettes, le gouvernement ne disposant que d’une majorité relative, insuffisante pour faire adopter les budgets, que ce soit celui de l’État ou celui de la Sécu.
La France Insoumise et le Rassemblement Nationale ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient déposer une motion de censure, avec des signatures communistes et écologistes.Dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, un amendement concernant la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans les centres équestres a été adopté, mercredi 18 octobre 2023.
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