Le Sénat doit approuver mardi 26 novembre un budget de la Sécurité sociale qu’il a fortement remanié, forçant le gouvernement à des compromis. La baisse atténuée des allègements de charges, qui fâche les macronistes, sera particulièrement scrutée.
Le Sénat doit se prononcer mardi après-midi 26 novembre par un vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale . Le texte du gouvernement, transmis tel quel aux sénateurs après que, a été très fortement remanié par la Haute Assemblée, tout en maintenant à 16 milliards d’euros le déficit initial prévu par le gouvernement.
Le texte prend en compte l’augmentation de 5 points du ticket modérateur pour les soins de ville, ainsi que les mesures d’économies demandées aux laboratoires pharmaceutiques.Ces derniers ont d’ailleurs trouvé in extremis un accord avec le gouvernement et se sont engagés sur un plan dedes médicaments visant 600 millions d’économies.
Représentante des collectivités locales, la Haute Assemblée a toutefois étalé de trois à quatre ans la revalorisation des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales en grave déficit, soit une économie de 600 millions d’euros pour les hôpitaux et les collectivités territoriales.
Cette question sera cruciale pour l’avenir du texte. En effet, si l’adoption du PLFSS ce mardi après-midi au Sénat fait peu de doute, il lui faudra passer, mercredi après-midi, par une commission mixte paritaire au cours de laquelle sept sénateurs et sept députés devront se mettre d’accord sur un texte commun.
En cas d’accord en CMP, le texte commun devra ensuite être ratifié par chacune des deux chambres : probablement à l’aide de l’article 49.3 à l’Assemblée nationale. Le gouvernement s’exposera alors à une motion de censure, déjà annoncée par la gauche, avec le risque que le Rassemblement national ne décide de la voter, renversant ainsi le gouvernement Barnier.
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