Nicolas Sarkozy a été déclaré définitivement coupable de corruption et de trafic d'influence dans l'affaire dite 'des écoutes'. Sa peine de trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, est désormais définitive.
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre concernant Nicolas Sarkozy . L’ancien chef de l'État a été déclaré définitivement coupable, sans voie de recours, sur le dossier dit 'des écoutes'. Sa peine de prison à trois ans dont un an ferme sous bracelet est donc définitive. Nicolas Sarkozy ne sera toutefois pas équipé d'un bracelet électronique dès ce mercredi. La Cour de Cassation doit transmettre son arrêt à la cour d'appel.
Cette dernière transmettra ensuite les éléments au service d'application des peines de Paris - Nicolas Sarkozy étant domicilié dans la capitale. Pour rappel, dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de 'corruption' et de 'trafic d'influence'. En mai 2023, la cour d'appel a confirmé sa condamnation en première instance à trois ans de prison, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique. L'ancien chef de l'État a aussi écopé de trois ans d'inéligibilité et de privation des droits civiques. Pour rappel, l'affaire dite des écoutes trouve son origine dans une autre affaire judiciaire, celle du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 - affaire pour laquelle il sera jugé début 2025. Les enquêteurs avaient découvert que l'ancien chef de l'État avait ouvert une deuxième ligne téléphonique au nom de Paul Bismuth, une ligne officieuse. 'Pacte de corruption' Au cours des conversations datant de 2013 et 2014, il avait été établi par les enquêteurs et la justice qu'il y avait eu corruption alors que Thierry Herzog avait demandé un soutien de Nicolas Sarkozy pour l'obtention d'un poste à Monaco à l'une de ses connaissances, Gilbert Azibert. En échange, ce dernier, alors magistrat à la Cour de cassation, devait transmettre des informations couvertes par le secret sur une autre affaire judiciaire visant Nicolas Sarkozy, l'affaire Bettencourt.
Nicolas Sarkozy Cour De Cassation Corruption Trafic D'influence Affaire 'Des Écoutes'
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l’affaire Paul BismuthDans l’affaire dite « des écoutes », l’ancien président de la République, Thierry Herzog et Gilbert Alizert ont été condamnés à deux reprises en première instance puis en appel.
Lire la suite »
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique dans l’affaire des écoutesLa Cour de cassation a validé définitivement, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de l’ancien président de la République à un an de prison ferme dans l’affaire Bismuth.
Lire la suite »
Affaire des écoutes «Bismuth» : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme sous bracelet électroniqueLa Cour de cassation a rejeté les pourvois de Nicolas Sarkozy, et rendue définitive la condamnation de l’ancien chef de l’État pour corruption et trafic d’influence, à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité.
Lire la suite »
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison ferme sous braceletLa Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes. L'ancien président est définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique.
Lire la suite »
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à porter un bracelet électroniqueLa Cour de cassation rejette ce mercredi 18 décembre les recours de Nicolas Sarkozy dans l‘affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Une peine sans précédent pour un ex-chef de l'État.
Lire la suite »
Nicolas Sarkozy définitivement condamné pour corruptionLa Cour de Cassation a confirmé la condamnation de l'ex-président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence. Il devra purger un an de prison ferme sous bracelet électronique, une première pour un ancien chef de l'Etat français.
Lire la suite »