La Cour de cassation se prononcera mercredi sur le sort de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes. Une condamnation définitive entraînerait une peine inédite pour un ex-chef de l'État.
La Cour de cassation se prononce mercredi vers 14 h 00 dans l'affaire des écoutes , une décision qui pourrait entraîner la pose d'un bracelet électronique pour l'ancien président de la République.
Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, si la haute juridiction rejetait les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique - une sanction sans précédent pour un ex-chef de l'État. Dans ce cas, cette peine, à laquelle s'ajoutent trois ans d'inéligibilité, serait appliquée : Nicolas Sarkozy serait alors convoqué - en principe dans un délai inférieur à un mois - devant un juge d'application des peines (JAP), qui fixerait les modalités de son bracelet, posé ultérieurement. Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès en annulant, en partie ou totalement, la décision de la cour d'appel de Paris. Cette échéance intervient alors que l'ancien locataire de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007. Dans le dossier Bismuth, l'ex-chef de l'Etat avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un 'pacte de corruption' avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt. Et ce, en échange d'un 'coup de pouce' promis pour un poste honorifique à Monaco. Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l'avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois an
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