Sahara occidental : la justice invalide les accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc

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La Cour de justice de l’UE a jugé vendredi que la Commission européenne avait violé le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination en concluant des accords sur la pêche et l’agriculture avec le Maroc.

La Cour de justice de l’UE a jugé vendredi que la Commission européenne avait violé le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination en concluant des accords sur la pêche et l’agriculture avec le Maroc .

Un garde du Front Polisario Front devant un hélicoptère de l'ONU, le 5 mars 2016 à Bir-Lahlou, au Sahara occidental. C’est une victoire majeure pour le Front Polisario. Ce vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison aux indépendantistes sahraouis, en invalidant définitivement«méconnaissance des principes de l’autodétermination»Le consentement du peuple sahraoui à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité.

«La Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure ont consulté non pas le peuple du Sahara occidental, qui est seul titulaire du droit à l’autodétermination par rapport au territoire du Sahara occidental, mais, pour l’essentiel, la «population» de ce territoire, au sens de ses habitants actuels, dont la majeure partie n’appartient pas à ce peupleUne grande partie dudit peuple est en effet en exil depuis les années 70...

Fin 2020, les Etats-Unis de Donald Trump avaient reconnu la souveraineté marocaine sur l’ancienne colonie espagnole, brisant le consensus international sur le statut actuel du territoire disputé. Depuis, de nombreux pays se sont alignés sur cette position, dont la France et l’Espagne.

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