Ce texte explique les différentes conditions et procédures pour rompre un contrat d'apprentissage en France, tant pour l'employeur que pour l'apprenti.
Plébiscité par les professionnels et soutenu par les pouvoirs publics, l’apprentissage a le vent en poupe! Fin 2023, on comptait plus d’1 million d’apprentis en France d’après les données du gouvernement. Et fin août 2024, on recensait 251 900 contrats d’apprentissage commencés depuis le début de l’année. Pour autant, tous ne vont pas jusqu’à leur terme. Employeur comme apprenti peuvent en effet rompre ce contrat de travail particulier. On vous explique de quelle façon.
Un écrit simple pendant 45 jours Si le contrat d’apprentissage ne peut prévoir aucune période d’essai, il offre néanmoins des conditions similaires de rupture simplifiée avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. L’objectif est en effet de pouvoir mettre fin aisément à cette collaboration si elle ne convient pas à l’une ou l’autre des parties. Dès lors, durant cette période, le contrat peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti à l’aide d’un simple écrit, et ce, sans obligation d’indiquer un motif. Bon à savoir : le délai de 45 jours s’entend même si les jours ne sont pas consécutifs en entreprise. Une rupture motivée au-delà Au-delà de 45 jours de formation, il faut suivre une procédure spécifique pour pouvoir rompre le contrat d’apprentissage. Pour être à l’initiative de cette démarche, l’apprenti doit tout d’abord saisir le médiateur désigné par la chambre consulaire du secteur d’activité de l’entreprise (chambre de commerce et de l’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture ou ministère pour le service public). Il informe ensuite l’employeur sous minimum 5 jours calendaires. La rupture du contrat pourra avoir lieu 7 jours après. Seule exception : si l’apprenti a obtenu son diplôme avant le terme fixé par son contrat, il lui suffit d’informer par écrit son employeur de sa volonté de rompre la collaboration 1 mois à l’avance. La rupture aura alors lieu a minima le lendemain de la publication des résultats d’exame
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