Le décret qui doit fixer les sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas leurs nouvelles obligations n’a toujours pas été publié. La mise en place des sanctions est repoussée.
C’est une nouvelle obligation qui fait couler beaucoup d’encre. Depuis le 1er janvier 2025, la réforme du revenu de solidarité active , expérimentée depuis 2023 dans plusieurs départements, est généralisée à l'ensemble du territoire.
Le site officiel de l'administration française précise que ces fameuses sanctions peuvent prendre la forme d’une suspension partielle ou totale du versement du RSA, pour une durée déterminée, en fonction de la gravité et de la fréquence des manquements constatés.
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