La Cour suprême du Royaume-Uni tranchera prochainement. Elle rendra son arrêt mardi matin sur la légalité de la décision controversée du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement cinq semaines à l'approche du Brexit, a indiqué lundi une porte-parole de la Cour.
La décision des onze juges de la Cour suprême sera annoncée mardi à 10h30 locales, après trois jours d'audience la semaine dernière à Londres, a précisé la porte-parole.
Lui n'a de cesse de répéter que cette mesure était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet. La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes. L'une, rendue par la Haute cour de Londres, a considéré qu'elle n'avait pas à trancher sur une décision politique.
Sur le même sujetInsoliteRoyaume-Uni : un WC en or massif volé dans un palais Mais pour le gouvernement, il ne revient pas à la justice de se prononcer sur la prorogation du Parlement. La décision du Premier ministre est «fondamentalement politique par nature» car elle concerne la gestion du calendrier législatif par le gouvernement, a plaidé la semaine dernière son avocat, James Eadie.
Il doit rencontrer lundi le président du Conseil européen Donald Tusk puis participera à une réunion avec le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
JoeyStarr : sa déclaration émouvante à son ex Béatrice Dalle - ElleC'est dans les colonnes du Journal du Dimanche que JoeyStarr s'est épanché sur la relation intensément fusionnelle qui l'unit à Béatrice Dalle, sa partenaire de jeu dans la pièce 'Elephant Man'.
Lire la suite »
Kad Merad accusé d'avoir tué toute sa famille dans «La part du soupçon» sur TF1TF1 diffusera ce lundi 23 septembre «La Part du Soupçon», un thriller de 2x52 minutes librement inspiré de faits réels, réalisé par Christophe Lamotte (Insoupçonnable, Le jour où j'ai brûlé mon coeur) et avec Kad Merad, Laurence Arné et Géraldine Pailhas au casting.
Lire la suite »
BLOG - Le cryptage sur internet protège notre vie privée mais aussi les cybercriminelsLa décision de Facebook de crypter Messenger souligne la complexité de la question du cryptage, un véritable dilemme.
Lire la suite »
Pauline Ferrand-Prevot sacrée championne du monde de VTT marathon - VTTTrois semaines après son titre en cross-country, Pauline Ferrand-Prevot est devenue ce dimanche championne du monde de VTT marathon, pour sa première course sur la distance.
Lire la suite »