Les arguments de l’association Pays rochefortais alert’ et de quatre riverains qui avaient saisi le tribunal administratif ont tous été rejetés
Les arguments de l’association Pays rochefortais alert’ et de quatre riverains qui avaient saisi le tribunal administratif ont tous été rejetés
Opposée à ce projet, l’association Pays rochefortais alert’, qui milite notamment contre l’artificialisation des terres, saisissait le tribunal administratif d’une demande en annulation du permis. Quatre personnes se joignaient en leur nom propre à cette procédure.Le tribunal vient de rendre sa décision : la requête des opposants est rejetée.
Les opposants faisaient valoir dans leur requête que le projet qu’ils contestent ne respecte pas les dispositions du PLU en matière de logements collectifs. Mais, leur répond le tribunal, il ne s’agit pas là de « logements » mais d’hébergement. Au demeurant, même si elle n’y était pas obligée, la résidence seniors respectera les obligations faites aux nouveaux immeubles en matière de logements sociaux.
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