Parmi les 61 mesures préconisées par Robert Badinter pour entamer la réforme du code du travail, l'inscription de la liberté religieuse du salarié... et son encadrement.
Le principe n'était pas encore entré dans le code du travail, Robert Badinter veut y remédier. Dans son rapport rendu ce 25 janvier au Premier ministre, l'ancien Garde des Sceaux dégage les "principes essentiels" sur lesquels devra s'appuyer le nouveau code du travail d'ici à la fin 2017. Parmi les 61 articles, la laïcité dans l'entreprise est évoquée.
Le site service-public.fr les décrit ici. En vrac : l'employeur peut restreindre le droit d'expression religieuse du salarié s'il s'oppose à la bonne marche de l'entreprise. Une revendication liée à la religion ne peut pas s'imposer face aux nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise.
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