La méthode d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale étant jugée trop brutale jusque dans la majorité, le gouvernement pourrait faire passer la réforme des retraites dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale discutée en janvier.
, auront du mal à censurer le gouvernement qui pourrait, au moins, compter sur leur abstention. Mais le 49-3 ne peut être utilisé qu’une seule fois par session parlementaire : le gouvernement grillerait donc d’emblée sa seule cartouche jusqu’en juin.
« S’il y a déloyauté en passant par le PLFSS, la CFDT arrêtera les discussions dans le cadre du CNR. »D’où l’idée qui émerge ces jours-ci de faire voter dès janvier une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale spécifiquement consacrée à la réforme des retraites.
D’où une loi qui, en mars dernier, a modifié la procédure des lois rectificatives de financement de la Sécurité sociale : tout en visant à un meilleur contrôle du Parlement, elle restreint notamment le nombre d’annexes à fournir par le gouvernement aux seuls éléments strictement financiers. Le recours à cet outil législatif a donc été singulièrement facilité.
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