Retraites : une saisine du Conseil constitutionnel par les oppositions a-t-elle une chance d'aboutir ?

France Nouvelles Nouvelles

Retraites : une saisine du Conseil constitutionnel par les oppositions a-t-elle une chance d'aboutir ?
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 Europe1
  • ⏱ Reading Time:
  • 21 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 12%
  • Publisher: 61%

Dans la foulée de l'utilisation du 49.3 par le gouvernement pour faire adopter sans vote la réforme des retraites, le groupe Liot et Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI, ont annoncé leur volonté de saisir prochainement le Conseil constitutionnel dans l'espoir de faire abroger la loi.

afin de contraindre la chambre haute à se prononcer par un vote unique sur une partie, voire la totalité du projet de loi.

"ll n’y a pas vraiment eu un débat clair et sincère, or c’est une exigence constitutionnelle", a relevé surPar conséquent, il existe des raisons de croire que le Conseil constitutionnel vienne révoquer une partie de cette réforme des retraites. Ce dimanche,."Le Conseil Constitutionnel annulera toute la procédure parlementaire de la réforme des retraites.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

Europe1 /  🏆 41. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Retraites : la motion de censure de Liot peut-elle passer ?Retraites : la motion de censure de Liot peut-elle passer ?Et si Charles de Courson renversait le gouvernement Borne ? La motion de censure de Liot peut-elle passer ? Par Sebastien_Sgns C_deCourson Retraites ReformeDesRetraites Greve Macron ➡️
Lire la suite »

Bertrand Pancher, président du groupe Liot : «Les Républicains doivent entendre le désaccord de nos concitoyens»Bertrand Pancher, président du groupe Liot : «Les Républicains doivent entendre le désaccord de nos concitoyens»Avant l’examen de la motion de censure transpartisane ce lundi 20 mars, Bertrand Pancher, président du groupe parlementaire Liot à l’Assemblée nationale, revient pour CNEWS sur les chances que celle-ci aboutisse.
Lire la suite »

Grèves contre la réforme des retraites dans les aéroports : annulations de vols, perturbations et retards annoncésGrèves contre la réforme des retraites dans les aéroports : annulations de vols, perturbations et retards annoncésCe vendredi 17 mars, la DGAC a annoncé des perturbations pour ce lundi 20 mars dans les aéroports Paris Orly et Marseille-Provence.
Lire la suite »

Réforme des retraites : de nouvelles tensions dans un rassemblement place de la ConcordeRéforme des retraites : de nouvelles tensions dans un rassemblement place de la ConcordeLa place de la Concorde à Paris est le théâtre, comme la veille, d'un rassemblement de manifestants qui protestent contre le recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Quelque 2.500 personnes se sont réunies face à l'Assemblée nationale, après plusieurs actions de lycéens et d'étudiants dans la journée.
Lire la suite »

EN DIRECT - Réforme des retraites: 37% de grévistes dans les raffineries et dépôts TotalénergiesEN DIRECT - Réforme des retraites: 37% de grévistes dans les raffineries et dépôts TotalénergiesAprès le dépôt vendredi de deux motions de censure en réponse au recours à l'article 49.3 par le gouvernement, des rassemblements sont attendus partout en France contre la réforme des retraites ce samedi. Les députés doivent s'exprimer lundi sur l'avenir du gouvernement. Les députés LR sont au...
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-23 04:06:15