La majorité a menacé de brandir l'article 40 de la Constitution pour bloquer la proposition.
examinée mercredi 31 mai par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui la qualifie d'"inconstitutionnelle" et estime qu'elle aggraverait les dépenses publiques. La majorité a même menacé de brandir l'article 40 de la Constitution pour bloquer la proposition.
notamment avec Charles de Courson, le chef de file du groupe LIOT"Ma question est toute simple : le gouvernement laissera-t-il l'Assemblée nationale se prononcer sur cette proposition de loi, ou aura-t-il à nouveau recours à des dispositions visant à empêcher le vote ?", a demandé Charles de Courson, sous les applaudissements nourris des groupes Insoumis et Rassemblement national.
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