Retraites : le ministère de la Justice reconnaît l'existence d'un fichier nominatif de manifestants

France Nouvelles Nouvelles

Retraites : le ministère de la Justice reconnaît l'existence d'un fichier nominatif de manifestants
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 Europe1
  • ⏱ Reading Time:
  • 51 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 24%
  • Publisher: 61%

Devant le tribunal administratif de Lille, des représentants du ministère de la Justice ont reconnu lundi l'existence d'un fichier nominatif dans la préfecture du Nord de personnes placées en garde à vue lors de la mobilisation sur les retraites. Selon eux, il s'agit simplement d'un "outil de gestion".

Des représentants du ministère de la Justice ont reconnu devant le tribunal administratif l'existence d'un fichier nominatif à Lille de personnes placées en garde à vue lors de la mobilisation sur les retraites. © Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP21h51, le 15 mai 2023

Devant le tribunal administratif de Lille, des représentants du ministère de la Justice ont reconnu lundi l'existence d'un fichier nominatif dans la préfecture du Nord de personnes placées en garde à vue lors de la mobilisation sur les retraites. Selon eux, il s'agit simplement d'un "outil de gestion".

Des représentants du ministère de la Justice ont reconnu lundi devant le tribunal administratif l'existence d'un fichier nominatif à Lille de personnes placées en garde à vue lors de, un simple"outil de gestion" selon eux.

Le tableur examiné"rassemble simplement les procédures liées à un même évènement, ce que Casiopée ne permet pas de faire en temps réel", et ne contient"aucune autre information" que celles autorisées dans cette base, a détaillé à l'audience un représentant du ministère.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

Europe1 /  🏆 41. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Réforme des retraites : le ministère de la Justice reconnaît l’existence d’un fichier de manifestantsRéforme des retraites : le ministère de la Justice reconnaît l’existence d’un fichier de manifestantsSelon le ministère, ce fichier est autorisé par un décret. Le juge doit rendre sa décision jeudi 18 mai sur sa légalité
Lire la suite »

La justice reconnaît le fichage d’opposants à la réforme des retraitesLa justice reconnaît le fichage d’opposants à la réforme des retraitesDes représentants du ministère de la Justice reconnaissent l'existence d'un fichier nominatif, à Lille, de personnes placées en garde à vue lors de la mobilisation sur les retraites.
Lire la suite »

Tariq Ramadan comparaît devant la justice suisse pour viol après une «nuit d’horreur»Tariq Ramadan comparaît devant la justice suisse pour viol après une «nuit d’horreur»Alors qu’il dénonce un complot politique, Tariq Ramadan devra s’expliquer à partir de ce lundi 15 mai des accusations de «viol» et de «contrainte sexuelle» portées par une plaignante suisse à Genève. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.
Lire la suite »

Genève : Tariq Ramadan devant la justice suisse pour 'viol et contrainte sexuelle'Genève : Tariq Ramadan devant la justice suisse pour 'viol et contrainte sexuelle'Une femme accuse Tariq Ramadan de l’avoir violée le 28 octobre 2008 dans un hôtel de la rive droite de Genève. Pendant trois jours, l'islamologue et théologien, qui clame son innocence, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de la ville suisse. Une audience qui fait suite à un dépôt de plainte en 2018.
Lire la suite »

Angers: Said Chabane devant la justice, les coulisses de l'enquêteAngers: Said Chabane devant la justice, les coulisses de l'enquêteLe 7 juin, l’ancien président du SCO d’Angers Said Chabane sera présent devant le tribunal judiciaire de Bobigny afin de fixer une date à son procès. L’homme d’affaires angevin est soupçonné d''exercice illégal de la profession d’agent par complicité' dans le cadre d’une enquête pour 'blanchiment en...
Lire la suite »

Violences sexuelles : devant la justice suisse, le théologien Tariq Ramadan dénonce un «acharnement»Violences sexuelles : devant la justice suisse, le théologien Tariq Ramadan dénonce un «acharnement»Le prédicateur, dont le procès s’est ouvert ce lundi 15 mai à Genève, a démenti les accusations de «viol» et de «contrainte sexuelle» qui le visent, et mis en avant ses problèmes de santé. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-15 02:03:09