🔴 DERNIÈRE MINUTE Retraites: le Conseil constitutionnel enterre la seconde demande de RIP Lire ici :
Beaucoup lui présageaient un avenir funeste
et cela n’a pas coupé : le Conseil constitutionnel a censuré, ce mercredi 3 mai, la seconde demande de référendum d’initiative partagée , déposée le 13 avril par des sénateurs socialistes, communistes et écologistes. Exit, donc, la consultation populaire sur une proposition de loi visant à, et alimentant le système des retraites avec de nouvelles recettes venues d’une taxation du capital.
«La proposition de loi ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale»Reste aux oppositions . La mieux engagée semble la proposition de loi du groupe centriste Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires , promettant d’abroger l’article 7 de la réforme et d’organiser «des retraites. Examinée en première lecture le 8 juin à l’Assemblée, elle ralliera les voix de la Nupes. Quant à convaincre les députés de droite, rien n’est moins sûr.
Pour les plus persévérants, une éventuelle troisième demande de consultation populaire sur les retraites ne pourra être déposée au Conseil constitutionnel avant avril 2024, puisqu’un RIP ne peut porter sur une loi promulguée il y a moins de douze mois. Or la réforme repoussant l’âge de départ à 64 ans a été promulguée par Emmanuel Macron le 14 avril dernier.
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