Parmi les articles de la réforme des retraites censurés par le Conseil constitutionnel figure l’annulation du transfert des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf. Ce dossier, qui court depuis plusieurs années, est...
Parmi les articles de la réforme des retraites censurés par le Conseil constitutionnel figure l’annulation du transfert des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf. Ce dossier, qui court depuis plusieurs années, est donc de nouveau sur la table.
En censurant l’annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf, ce 14 avril, le Conseil constitutionnel a déterré un sujet que les partenaires sociaux croyaient définitivement enterré. Ces derniers, soutenus par les sénateurs, avaient obtenu en début d'année du gouvernement qu'il fasse une croix sur ce projet en annulant ce transfert, via un article contenu dans la réforme des retraites.
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