Souscription nationale, déduction fiscale, contrôle des fonds recueillis... Que contient le projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame ?AFP
Des ouvriers sur le chantier de restauration de Notre-Dame gravement endommagée par un incendie, le 7 mai
Le produit des dons versés depuis le 16 avril par les personnes physiques ou morales, en France ou à l'étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ainsi que des trois fondations habilitées sera reversé à l?État ou à l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame.
Cette mesure exceptionnelle ne s'appliquera qu'aux dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019.Au regard de l'ampleur des dépenses de restauration, un comité exceptionnel de contrôle est mis en place, en plus des contrôles habituels.
Le ministre de la Culture a cependant précisé aux députés que la création de l'établissement public n'était pas encore définitivement arrêtée. S'il était créé, il est prévu que la ville de Paris et le Diocèse de Paris seraient associés à sa gouvernance en tant que principaux utilisateurs de la cathédrale.
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