Restauration de Notre-Dame: le gouvernement pourra déroger 'par ordonnance' à certaines règles
Un projet de loi a été présenté mercredi pour la restauration de Notre-Dame de Paris, donnant"la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d'aménagement ou de dérogation" nécessaires pour faciliter la réalisation des travaux", selon le compte-rendu du Conseil des ministres.
Inquiétude autour de cette loi d'exception Ce projet de loi, qui vise à permettre une restauration en cinq ans, objectif fixé par le président Emmanuel Macron, devrait permettre au gouvernement de passer outre à des obligations en matière de marchés publics et de lois de protection du patrimoine. Après la présentation de ce projet de loi, l'animateur Stéphane Bern, chargé d'une mission patrimoine par le président Emmanuel Macron, s'est dit"inquiet" d'une"loi d'exception".
"Cela nous inquiète. Le risque est de créer des précédents. Il y a beaucoup de précipitation. Les lois d'exception, ça m'angoisse toujours", a déclaré l'animateur de télévision.
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