La rentrée approche, l'heure pour nos chers bambins de retourner sur les bancs de l'école . Et, pour les parents, de repenser à la...
La rentrée approche, l'heure pour nos chers bambins de retourner sur les bancs de l'école . Et, pour les parents, de repenser à la meilleure manière de concilier « gestion » des enfants et travail. Le point avec Marine Sonnerat, juriste aux éditions Tissot, spécialistes du droit social.
Vérifiez s'il n'existe pas un usage d'entreprise ou un accord d'entreprise sur le sujet. S'il n'y a effectivement aucune disposition, l'employeur est libre d'accorder ou non des heures d'absence pour cette rentrée scolaire. Elle est de 3 jours par an au maximum avec possibilité de fractionnement. Le congé peut être porté à 5 jours dans deux cas : si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou bien si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants de moins de 16 ans. Attention toutefois, cette durée de 3 jours est une durée globale.
Jusqu'aux 3 ans de l'enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise peut demander à bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel, avec un minimum de 16 heures de travail par semaine.
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