Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le congé menstruel mis en place par plusieurs collectivités. Avec désormais la crainte d’un effet jurisprudence.
Le 20 novembre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a jugé que faute de loi, le congé menstruel ne pouvait pas être appliqué « dans l’immédiat ».Le 20 novembre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a jugé que faute de loi, le congé menstruel ne pouvait pas être appliqué « dans l’immédiat ».
CONGÉ MENSTRUEL - Un pas en avant, deux pas en arrière. Ces derniers mois, plusieurs collectivités territoriales ont annoncé la mise en place d’Congé menstruel : au Sénat, la proposition de loi échoue face aux pressions politiques Le 20 novembre dernier en effet, le tribunal administratif de Toulouse a jugé que faute de loi, le congé menstruel ne pouvait pas être instauréSaisi par le préfet de la Haute-Garonne, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse s’est penché sur la décision prise par trois collectivités : la commune de Plaisance-du-Touch, son centre communal d’action sociale, et la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain.
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