La cour de cassation a tranché, ce lundi 7 novembre, un débat juridique né d'une banale affaire de trafic de stupéfiants dans le Nord.
C'est, à la base, une banale affaire de trafic de stupéfiants. Le mis en cause, placé en garde à vue dans le Nord dans le cadre de l'enquête, refuse de communiquer aux policiers les mots de passe des deux smartphones découverts en sa possession lors de son interpellation. Ils sont pourtant susceptibles d’avoir été utilisés dans le cadre des faits qui lui sont reprochés.
Les magistrats se sont notamment demandé si les smartphones possèdent des mécanismes de cryptage, soit par défaut, soit par le biais d'applications. Auquel cas le code de déverrouillage du téléphone serait bien une clé de déchiffrement.
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