La présidente de l'Assemblée nationale devra examiner sa recevabilité lundi matin. Si elle l'est, Yaël Braun-Pivet s'est engagée à la transmettre dans la foulée au Conseil constitutionnel, selon Stéphane Peu, député communiste de la deuxième circonscription de Seine-Saint-Denis.
a été déposée vendredi matin sur le bureau de la présidente de l'Assemblée nationale, a appris franceinfo dimanche 19 mars auprès de Stéphane Peu, député communiste de la deuxième circonscription de Seine-Saint-Denis.Le texte signé par 252 parlementaires - députés et sénateurs - propose qu'il soit impossible de reporter l'âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, doit examiner la recevabilité de cette proposition de loi lundi matin et, si elle est recevable, s'est engagée à la transmettre dans la foulée au Conseil constitutionnel, a précisé Stéphane Peu.Les Sages auront ensuite un mois pour l'examiner et pour dire si un référendum peut être organisé.
L'option de recourir à un référendum d'initiative partagée était évoquée depuis plusieurs jours par les membres de la Nupes car il, selon la députée socialiste Valérie Rabault., commentait le député La France insoumise Eric Coquerel ce dimanche sur franceinfo.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Nucléaire : l’Assemblée fait barrage au gouvernement sur la réforme de la sûretéAlors que l’examen du projet de loi sur l’accélération des procédures liées à l’énergie nucléaire prend fin à l’Assemblée, les députés ont refusé l’absorption des experts de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Un camouflet
Lire la suite »
Réforme des retraites : Mélenchon veut 'continuer' la mobilisation 'tant que la réforme est proposée'Peu importe le résultat des motions de censure lundi, l'ancien député LFI des Bouches-du-Rhône souhaite que la mobilisation continue Mélanchon ReformeDesRetraites
Lire la suite »
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale : que sait-on de sa vie privée ? - GalaPremière femme présidente de l'Assemblée nationale depuis 1958, Yaël Braun-Pivet, se prépare à vivre un nouveau moment fort, peut-être historique, ce lundi 20 mars. Car, après l'usage du 49.3 par É...
Lire la suite »
Université : montée des violences d’extrême droite contre les opposants à la réforme des retraitesUniversité : montée des violences d’extrême droite contre les opposants à la réforme des retraites Des militants d’extrême droite radicale ont attaqué aujourd'hui une université bloquée à Besançon et, la veille, un étudiant était agressé à Reims
Lire la suite »
Réforme des retraites : Élisabeth Borne-Éric Ciotti, mortel tangoRéforme des retraites : Élisabeth Borne-Éric Ciotti, mortel tango Les épousailles contre nature entre les Républicains et le gouvernement sur cette réforme-clé s’achèvent par un divorce magistral. La fin du bal ? ➡️ Par NathalieSchuck
Lire la suite »
Réforme des retraites : au lendemain du 49.3, la tentation de la dissolution à l'ElyséeFace à la colère sociale et au dépôt de deux motions de censure, la majorité s'interroge sur son avenir.
Lire la suite »