🟠Dominique Simonnot a dénoncé des « atteintes graves aux droits fondamentaux » lors des gardes à vues des manifestants contre la réforme des retraites interpellés à Paris.
« Des techniques de maintien de l’ordre manifestement illégales sont dorénavant institutionnalisées »« les 24 et 25 mars, trois équipes de contrôleurs ont visité neuf commissariats parisiens pour contrôler les conditions de prises en charge des personnes interpellées »« Atteintes graves aux droits fondamentaux »« d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes enfermées »et d’autre part du...
« du nombre important de procédures conduites en méconnaissance des normes et principes qui régissent la procédure de garde à vue, voire, dans certaines situations, en violation des textes applicables »« irrégularités dans les documents relatifs à l’interpellation et l’indigence des éléments permettant de caractériser l’infraction ou la tentative d’infraction en cause », sont particulièrement alarmantes.
« cette approche du maintien de l’ordre révèle non seulement une instrumentalisation des mesures de gardes à vue à des fins répressives mais également un dévoiement du rôle de l’autorité judiciaire dont le rôle n’est pas de garantir la sécurité juridique des mesures de police, a fortiori lorsqu’elles sont sciemment prises en méconnaissance de la loi...
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