Réforme des retraites : tout savoir sur les saisines du Conseil constitutionnel

Alors que la réforme des retraites est en passe d'être définitivement adoptée après l'usage du 43.3 par le gouvernement et l'échec des motions de censure, les oppositions comptent sur le Conseil constitutionnel pour censurer le texte. le conseil constitutionnel, le dernier barrage Le Conseil constitutionnel, garant de la conformité de la loi à la Constitution, peut être saisi par 60 députés ou sénateurs dans les 15 jours qui suivent l’adoption définitive d’une loi.

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\nElisabeth Borne elle-m;&#x00eame a annonc;&#x00e9 lundi saisir ;&#x00abdirectement le Conseil constitutionnel;&#x00bb pour un examen ;&#x00abdans les meilleurs d;&#x00e9lais;&#x00bb du texte de la r;&#x00e9forme des retraites. La Premi;&#x00e8re ministre souhaite ainsi que ;&#x00abtous les points soulev;&#x00e9s au cours des d;&#x00e9bats puissent ;&#x00eatre examin;&#x00e9s;&#x00bb, a indiqu;&#x00e9 Matignon.

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