⏳ La macronie pourrait avoir trouvé une nouvelle arme d’évitement politique avec un article surtout connu des profs de droit : le 47-1. Il permet de limiter à 50 jours max l’examen d’un texte. ReformeDesRetraites
Le véhicule législatif choisi par le gouvernement permet de limiter les débats à l’Assemblée et de faire adopter le texte en cinquante jours maximum grâce à un article de la Constitution jamais invoqué dans la Ve République pour un texte de cette ampleur. Les oppositions s’insurgent et des constitutionnalistes s’interrogent.
Que dit la Constitution ? Tout d’abord que le 47-1 s’applique - uniquement - dans le cadre d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale ,.
Cela permet de passer outre les amendements déposés par les oppositions de manière automatique. Car en utilisant un PLFSSR pour sa réforme des retraites, au bout de vingt jours, texte voté ou non, le Sénat prend la main. Ce dernier a de son côté quinze jours pour débattre du projet de loi.
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