.BrunoRetailleau a dégainé un point du règlement jamais utilisé pour couper court aux débats dans la nuit de mardi. La gauche dénonce une « censure ». Par tibodeleaz ➡️ ReformeDesRetraites
avec des dizaines d'amendements identiques déposés pour demander la suppression de l'article 7, cette disposition permet… de couper court aux débats. Explications.est dégainé depuis qu'il est entré en vigueur, en 2015.
L'application de cette disposition peut être demandée par le président du Sénat, le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe. C'est le cas de Bruno Retailleau, président du groupe LR.Dans chaque groupe parlementaire, un orateur peut alors prendre la parole pour discuter de la clôture des débats, ainsi qu'un sénateur non inscrit, avant que l'hémicycle ne vote à main levée.
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