Réforme des retraites : pour quels motifs le Conseil constitutionnel pourrait-il censurer des dispositions du texte ?

Lors des débats au Parlement, des élus d'opposition ont contesté la constitutionnalité de certains aspects du texte. A commencer par le recours du gouvernement à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

. Durant les débats parlementaires, ces dernières semaines, plusieurs élus avaient contesté la constitutionnalité de certains points du texte.

Franceinfo récapitule les mesures qui seront examinées et pourraient être retoquées, alors que le Conseil est par ailleurs appelé à étudier la recevabilitéL'exécutif a choisi comme véhicule pour sa réforme des retraites un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale .

à l'Assemblée pour faire adopter la réforme, sans"griller" sa cartouche pour un futur recours au 49.3 sur un autre texte de loi.

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