Réforme des retraites : les sénateurs de gauche déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

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🔴 Réforme des retraites : les sénateurs de gauche déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Les sénateurs de gauche ont déposé à leur tour jeudi un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la réforme des retraites adoptée lundi par le Parlement. Le recours commun des sénateurs des trois groupes de gauche représentés au Sénat, PS, CRCE à majorité communiste et écologiste, s’articule en deux séries d’interrogations.

D’abord sur le véhicule législatif utilisé, à savoir une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, jugé «» pour une réforme de cette importance. Et ensuite sur les leviers de procédure actionnés, articles de la Constitution ou du règlement du Sénat qui ont permis d’accélérer les débats puis d’adopter la réforme sans vote à l’Assemblée nationale.

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