L'usage de l'article 40 de la Constitution ou un blocage des députés macronistes pourraient empêcher un vote d'avoir lieu.
à due concurrence par la majoration de l’acciseContrairement à la motion de censure, qui devait obtenir la majorité absolue des voix pour aboutir, une proposition de loi a seulement besoin d’une majorité simple de votants pour être adoptée.
L'exécutif pourrait toutefois avoir recours à une autre option pour empêcher un vote sur la proposition de loi : Si l'article en lui-même n'a pas été évoqué explicitement par les membres de la majorité relative, la plupart citent cet argument pour fustiger l'initiative du groupe LIOT.
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