Censurer totalement, partiellement ou pas du tout la réforme des retraites ? Donner le feu vert au Référedum d'iniative partagée (RIP) porté par les oppostions ? Les décisions du Conseil constitutionnel sont très...
Censurer totalement, partiellement ou pas du tout la réforme des retraites ? Donner le feu vert au Référedum d'iniative partagée porté par les oppostions ? Les décisions du Conseil constitutionnel sont très attendues ce vendredi.
Après un passage de la loi au forceps le 20 mars, le gouvernement ayant utilisé l’article 49.3, une disposition constitutionnelle permettant l’adoption d’un texte sans vote, la décision du Conseil constitutionnel est la dernière étape avant une promulgation et une entrée en vigueur du texte, que le président Macron souhaite d’ici la fin de l’année.
Le 24 décembre 1979, le Sages, saisis par le président de l’Assemblée nationale Jacques Chaban-Delmas et des députés socialistes, censurent le Budget 1980 après que le gouvernement Barre a utilisé l’article 49.3 sur le volet dépenses… Parmi les auteurs du recours figurait, comme l’a repéré le, un certain Laurent Fabius, aujourd’hui président du Conseil constitutionnel.
Une absence de censure serait politiquement explosive mais c’est oublier que le Conseil ne regarde que le droit et la conformité d’un texte avec la Constitution, même si ses membres, dans leur majorité, ont un passé et des engagements politiques qui peuvent nourrir leurs réflexions et leur vision d’un dossier.
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