Matignon a annoncé que la Première ministre saisirait elle-même l'institution pour un examen « dans les meilleurs délais » du texte vivement contesté.
La gauche contestait en particulier le fait que cette réforme puisse être menée par le biais d'un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale.Un référendum d'initiative partagée déposé lundi soir
Le Conseil constitutionnel doit par ailleurs examiner la recevabilité d'une demande de référendum d'initiative partagée, initiée par la gauche pour contester le projet du gouvernement, et qui lui a été soumise lundi. Quelque 250 parlementaires, députés et sénateurs principalement de gauche, l'ont déposée, alors que la réforme vient d'être adoptée au Parlement.
Le Conseil doit en vérifier la recevabilité, en regardant notamment si la consultation porte sur les domaines de « l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent ».
Procédure complexe, le référendum d'initiative partagée n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l'initiative deChaque jeudi, découvrez les informations de notre rédaction politique, et recevez en avant-première les exclusivités du Point.
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