Manifestations, processus juridique... Alors que les Sages vont rendre leur décision ce vendredi après-midi sur la réforme des retraites, quelle sera la suite ?
Quelles suites juridiques ?
Trois scénarios se présentent devant le Conseil constitutionnel. Premier cas : les Sages valident totalement la réforme. La loi pourra alors être promulguée par Emmanuel Macron. Le président de la République a 14 jours ensuite pour déclencher la promulgation. Deuxième cas : la censure partielle du texte. La loi pourrait alors être promulguée mais sans les articles contraires à la Constitution.. L'article 10 permet de la Constitution permet, avant la promulgation, une nouvelle délibération devant le Parlement, sans question de délai. Cela laisserait le temps de nouvelles négociations avant de parvenir à un accord avec toutes les parties.
Troisième cas : la censure totale. La procédure législative est alors annulée, et le gouvernement doit recommencer tout le processus s'il souhaite tout de même faire adopter sa réforme.Enfin, le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur la demande de référendum d'initiative partagée, soumise par les députés et sénateurs de gauche.
Le référendum d'initiative partagée n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l'initiative deChaque jeudi, découvrez les informations de notre rédaction politique, et recevez en avant-première les exclusivités du Point.
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