Réforme des retraites 2023 : qu’est-ce qu’une commission mixte paritaire ?

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Après avoir été adopté au Sénat ce week-end, le texte du projet de loi de réforme des retraites sera désormais examiné en commission mixte paritaire, mercredi 15 mars. Cette commission, formée de sept députés et sept sénateurs, devra rechercher un consensus entre les deux chambres du Parlement.

Une dernière étape avant le vote final. Après avoir été adopté au Sénat samedi soir, par 195 voix contre 112, le texte du projet de loi de réforme des retraites, porté par le gouvernement d’Élisabeth Borne, sera examiné par les parlementaires en commission mixte paritaire, à partir du mercredi 15 mars.

Côté Sénat, Les Républicains disposent de trois sièges. Ils seront cette fois occupés par Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, René-Paul Savary, le rapporteur du texte, et Philippe Mouiller . Les socialistes n’ont que deux sièges, Renaissance et centristes un chacun. , souligne la constitutionnaliste Anne Levade, puisque le texte n’a pas été voté à l’Assemblée en février. Les sénateurs, eux, détiennent davantage d’éléments sur, précise-t-elle.Le texte de base de la discussion est le dernier texte adopté, c’est-à-dire celui voté samedi par le Sénat.

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