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La sociologue Anne Gotman analyse la dimension symbolique, affective et familiale de l'héritage en France. Si la Révolution française et le Code civil ont instauré l'égalité entre les héritiers, le pays conserve aujourd'hui une imposition importante sur les successions et les donations, avec des taux variant selon le lien de parenté. Cette réforme vise àtaking en compte le partage des biens comme une manière de partager les liens familiaux entre les générations.
« En France, il n’y a pas de liberté testamentaire. Le taux d’imposition varie selon le degré de parenté. » © Crédit photo : ShutterstockRéforme des droits de succession et de donation : « le partage des biens, c’est aussi le partage des liens », rappelle une sociologue « En France, il n’y a pas de liberté testamentaire.
Le taux d’imposition varie selon le degré de parenté. » La sociologue Anne Gotman analyse le rapport particulier que les Français entretiennent avec l’héritage. Qu’il s’agisse d’une maison, d’objets ou d’argent, selon elle, c’est toujours « bien plus que ça » Après la sociologie urbaine, l’habitat et l’architecture, Anne Gotman s’est penchée sur les relations sociales et la famille. Pour l’autrice de « L’Héritage » , les liens intergénérationnels reliant les vivants aux morts sont chargés d’une haute valeur symbolique et émotionnelle. Elle souligne aussi la place particulière que la France, pays historiquement attaché à l’égalité, accorde à la question des frais de l’impôt successoral. Certains États européens, comme l’Autriche ou la Suisse, n’imposent pas de taxes sur l’héritage, contrairement à la France. Comment expliquer cette différence ?
C’est dû à notre histoire révolutionnaire. À cette époque, il était même question de supprimer complètement... Certains États européens, comme l’Autriche ou la Suisse, n’imposent pas de taxes sur l’héritage, contrairement à la France. Comment expliquer cette différence ?
C’est dû à notre histoire révolutionnaire. À cette époque, il était même question de supprimer complètement l’héritage ! Car les héritiers, qui appartenaient à la noblesse, étaient perçus comme des profiteurs. C’est Robespierre qui a sauvé la mise en disant : « Plutôt que de supprimer l’héritage, partageons égalitairement entre les enfants.
» En effet, on sortait d’un régime où on ne léguait qu’à l’aîné. La Révolution et le Code civil ont imposé le partage égalitaire entre les enfants. L’impôt sur les successions découle de cette idée très puissante en France de l’égalité. Et taxer la transmission est l’occasion d’égaliser un peu les fortunes.
À la Révolution, alors que les débats à l’Assemblée sur la suppression de l’héritage étaient très fortement discutés, les députés du sud de la France se sont mis vent debout pour l’empêcher. Car c’était justement dans ces régions que le partage était inégalitaire, on pouvait conserver la maison de génération en génération grâce au fait que c’était seulement l’aîné qui en héritait. Cela a permis la pérennisation de familles paysannes, propriétaires, qu’on appelait « les maisons ».
Oui, cela vient de loin. Effectivement, aujourd’hui, non seulement on ne peut pas déshériter ses enfants, mais on ne peut pas en avantager un non plus. Sauf dans un certain pourcentage. On peut un petit peu favoriser l’un de ses héritiers réservataires, mais on ne peut pas dire : « Je donne 80 % à l’un et 20 % à l’autre.
» En France, il n’y a pas de liberté testamentaire. Ce n’est pas comme dans les pays anglo-saxons où vous pouvez léguer à qui vous voulez. Ici, le taux d’imposition varie selon le degré de parenté. En ligne directe, parents-enfants, le pourcentage est inférieur.
En revanche, si vous léguez à vos collatéraux, frères et sœurs, cela augmente beaucoup. Et dès qu’il ne s’agit plus de parents et enfants, le taux d’imposition est prohibitif. Jusqu’en 2040, et selon une estimation du sénateur Alexandre Ouizille, 9 000 milliards d’euros transiteront dans le cadre des successions des baby-boomers. Quelle est cette « grande transmission » ?
Cette somme vient d’une période économiquement favorable pendant laquelle les gens ont accédé à la propriété. Et qu’ils lèguent à la fin de leur vie. La succession est taxée en France, mais, en regardant dans le détail, on constate que la majorité n’est pas imposée. On paie des impôts non pas sur la valeur de l’héritage, mais sur la part que l’on reçoit.
Si c’est une maison et qu’il y a deux enfants, chacun sera imposable sur une demi-maison. On dit parfois qu’il est absurde de « mourir riche », car l’argent serait fait pour être dépensé. D’où vient cette idée ? C’est une théorie capitaliste qui s’appelle la théorie du cycle de vie et qui a valu à son inventeur, Franco Modigliani, d’avoir le prix Nobel d’économie en 1985.
Cette théorie considère en effet le niveau de consommation et d’épargne tout au long de la vie, avec un minimum à la naissance, un maximum en milieu de carrière ou juste après et un niveau zéro en fin de vie, l’épargne constituée tout au long de la vie étant destinée à être entièrement consommée le jour de sa mort. Cette théorie n’envisage pas la possibilité de la transmission intergénérationnelle à ses héritiers.
C’est une vision très consommatoire de l’argent qui n’est fait que pour être dépensé. Il n’y a pas de legs, l’idée même de transmission n’existe pas. On est censés être des consommateurs, point barre.
Patrimoine des baby-boomers : en vue de la « grande transmission », les notaires se préparent à adopter des outils plus modernes Alors que le patrimoine de la génération née après-guerre est estimé à 9 000 milliards d’euros, les notaires parisiens anticipent des défis et un besoin d'« industrialisation » de leur métierOui. Il est en effet prudent de garder de l’épargne de précaution pour ses vieux jours.
D’autant plus que les vieux jours actuellement rallongent et sont de plus en plus onéreux. Donc les gens ne meurent pas forcément riches, ils meurent avec de l’épargne non consommée. Ce qui n’est pas pareil.
Par ailleurs, comme l’État favorise les donations du vivant afin de faire circuler l’argent et permettre aux plus jeunes générations d’accéder éventuellement à la propriété, des notaires disent qu’ils doivent réfréner les personnes âgées de tout donner à leurs enfants de leur vivant. Vous avez aussi travaillé sur la symbolique de l’héritage. Que représente l’argent qu’on reçoit de sa famille ? L’héritage n’est pas de l’argent qui vient de n’importe où.
Je me souviens que les journalistes, quand mon livre est sorti, me disaient : « Mais l’héritage finalement, c’est comme un gain de jeu. » Je répondais qu’il n’y avait pas plus opposé ! Le gain de jeu vient de nulle part ou du hasard. L’argent hérité vient de ses parents le plus souvent.
Ce qui n’est vraiment pas la même chose du tout. Il faut regarder ce que font les gens de leur héritage. Si c’est une somme significative, ils ne vont pas la mettre sur le compte courant. Ils la mettent à part.
Et ils l’utilisent pour quelque chose de particulier, quelque chose qui fera mémoire, qui restera. En général, ils investissent dans un projet immobilier. L’appropriation de l’héritage répond à une économie très spéciale. Il y a un premier petit mouvement, contrairement à ce que je viens de dire, de ce que j’appellerai les « petites dilapidations ».
Mais cela s’arrête très vite pour passer aux choses sérieuses. Une étude révèle un sentiment généralisé en Europe concernant la taxation des transmissions de patrimoineCe n’est pas un sujet facile, il faut le reconnaître. La loi impose une distribution égalitaire. Donc beaucoup de gens laissent faire la loi plutôt que d’opérer des choix qui vont forcément créer des différences.
Quand arrive la question du partage, les parents se réfugient souvent derrière l’égalité légale. Ce qui peut d’ailleurs leur être reproché, parce qu’un enfant peut dire : « On m’avait promis ci, on m’avait promis ça et, finalement, on n’a pas pensé à moi. » De toute façon, il y a de la friture quand arrive le partage.
Que ce soit avec un testament ou pas, le seul cas où apparemment il y a un consensus, c’est quand il y a un enfant handicapé. Là, il est avantagé et tout le monde est d’accord parce qu’il aura des besoins supérieurs. Au moment du partage des objets qui ne sont pas inclus dans la succession ressort toute l’histoire de la famille ou ce que j’appelle le passif familial, incluant les reproches, les rancœurs, les jalousies.
C’est pour ça que je dis que le partage des biens, c’est aussi le partage des liens. C’est toute l’histoire familiale posée devant soi. On dit que les gens se battent pour une petite cuillère en argent. Non, ils se battent pour bien plus que ça.
Oui, bien sûr. C’est le plaisir de donner et d’aider. Mais ce n’est pas forcément facile. Ce n’est pas forcément le jackpot pour celui ou celle qui reçoit.
C’est bien sûr une facilité, mais c’est lourd aussi car porteur de souvenirs, de l’histoire familiale et éventuellement de tensions. Cela demande un travail d’appropriation : qu’est-ce que je vais en faire ? Je ne peux pas en faire n’importe quoi. Ce sont mes parents, c’est le travail d’une vie.
» Cet article est tiré du supplément « Senior » distribué dans le « SO Week-end » n°735 du samedi 3 et dimanche 4 octobre. Il est a retrouvéPourtant, comme les abonnements, ils permettent de soutenir le travail des 250 journalistes de notre rédaction qui s'engagent à vous proposer chaque jour une information de qualité, fiable et complète.
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