Le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir la réforme de la justice soutenue par la garde des Sceaux, tout en censurant plusieurs dispositions dans la plus longue décision rendue à ce jour par l'institution.
La communication politique reste, avant tout, un exercice d’optimisme. C’est ainsi que dans son communiqué envoyé jeudi soir, la garde des Sceaux Nicole Belloubetse félicite que le Conseil constitutionnel ait validé l’essentiel des très nombreuses dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice dont il était saisi».
Les «sages» de la rue Montpensier ont en effet adoubé plusieurs mesures phares du texte telles que la création du parquet national antiterroriste, la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance ou encore l’expérimentation d’une cour criminelle composée de magistrats professionnels et non plus de jurés populaires pour juger les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle .
, écrivent les «sages». De même, ils ont invalidé la visioconférence pour les audiences de prolongation de détention provisoire. Dans un communiqué, presque en miroir de celui de la chancellerie, le barreau de Paris «se félicite de la censure partielle du Conseil constitutionnel, qui va dans le sens de sa mobilisation contre une réforme de la justice déséquilibrée et portant atteinte aux libertés publiques et individuelles ».«des victoires sur les libertés fondamentales au goût amer»
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