Le Ministère de l'Intérieur propose de retirer les titres de séjour des parents de mineurs délinquants étrangers. Cette proposition suscite des inquiétudes quant à l'impact sur la précarité des familles et la possibilité de sanctions disproportionnées.
Le ministère de l'Intérieur propose de diminuer le banditisme en encourageant les préfets à revoir les titres de séjour des parents de mineurs délinquants étrangers. Cette proposition a été faite suite à l'envoi de courriers par le préfet du Bas-Rhin aux familles des délinquants responsables de tirs de mortiers et de voitures brûlées le soir de la Saint-Sylvestre à Strasbourg. Selon le site service-public.
fr, un étranger peut se faire retirer son titre de séjour s'il ne remplit plus les conditions de délivrance ou s'il commet certains délits. Le Code civil stipule également que les parents restent civilement responsables des agissements de leurs enfants jusqu'à leur majorité. Me François Seignalet-Mauhourat, avocat spécialisé sur le droit des étrangers à Toulouse, explique que cette procédure n'est pas nouvelle et arrive même de plus en plus fréquemment. Il craint que les préfets prononcent bientôt des retraits de titres de séjour accordés aux parents étrangers, les conduisant potentiellement à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). L'avocat souligne que le retrait de titre de séjour des parents entraînerait une augmentation de la précarité de la famille, privant les parents du droit de travailler et de tous leurs droits, ce qui ne contribuerait pas à lutter contre la délinquance. Il rappelle que la justice existe déjà pour les mineurs et que des procédures d'assistance éducative peuvent accompagner les mineurs en difficulté
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