Recours contre l'obligation d'ombrières photovoltaïques sur les grands parkings

Environnement Nouvelles

Recours contre l'obligation d'ombrières photovoltaïques sur les grands parkings
Ombrières PhotovoltaïquesParkingsLoi APER
  • 📰 sudouest
  • ⏱ Reading Time:
  • 93 sec. here
  • 8 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 57%
  • Publisher: 51%

Onze fédérations représentant les supermarchés et le secteur des parkings ont déposé un recours contre l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les grands parkings. Elles critiquent notamment les délais imposés qui seraient irréalistes et la méthode de calcul de la superficie à couvrir.

Onze fédérations, représentant notamment les supermarchés et les acteurs du secteur des parkings, ont annoncé leur recours contre l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les grands parkings extérieurs. La loi APER impose aux parkings existants de plus de 1 500 mètres carrés d'équiper la moitié de leur surface d'ombrières recouvertes de panneaux solaires. Un décret paru fin 2024 précisait les délais d'application , allant de juillet 2026 à janvier 2028 selon les cas.

Franck Chardon, délégué général de Perifem, association regroupant de grands acteurs de la distribution française comme Carrefour, Casino ou Ikea, et faisant partie des onze fédérations ayant déposé le recours, déplore des délais « irréalistes ». « Nous sommes favorables à l'installation d'ombrières », a insisté M. Chardon, « mais de manière pragmatique et raisonnée ». Selon lui, le délai moyen d'un chantier de panneaux photovoltaïques est d'environ 18 mois. Du fait que presque personne n'a commencé les travaux, il doute que les délais de 2026 soient tenus, et probablement pas ceux de 2028. De plus, les propriétaires de grands parkings pourraient être contraints de se fournir en Chine, car ces délais ne laissent pas le temps à l'industrie française de démarrer ses usines. Autre point de friction soulevé par les professionnels : la méthode de calcul de la superficie des parkings à couvrir. « L'esprit de la loi » votée en 2023, « tel que nous l'avions compris, était que 50 % des places de stationnement seulement devaient être couvertes. Or, le décret a inclus les allées de circulation dans le calcul, allées qui représentent déjà la moitié de la superficie des parkings », a expliqué M. Chardon. Il est cependant difficile de couvrir ces allées d'ombrières, notamment car elles empêcheraient les gros véhicules de circuler. « Cela va donc obliger à couvrir 100 % des places de stationnement pour compenser », a-t-il précisé. Et ceci « figerait leur surface foncière pour plus de 20 ans, interdisant notamment l'implantation de logements », ont avancé les onze fédérations, dont la fédération patronale des supermarchés, la FCD, dans un communiqué. Des ombrières sur toutes les places de stationnement empêcheraient également de planter des arbres, alors que des obligations existent en ce sens, soulignent ces fédérations

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

sudouest /  🏆 67. in FR

Ombrières Photovoltaïques Parkings Loi APER Délais D'application Recours

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Participe passé : doit-on écrire 'elles se sont posées' ou 'elles se sont posé' la question ?Participe passé : doit-on écrire 'elles se sont posées' ou 'elles se sont posé' la question ?Muriel Gilbert revient sur un participe passé trompeur… et nous donne son truc pour l’accorder sans erreur.
Lire la suite »

Affaire Auradou-Jegou: La plaignante poursuit ses recours judiciairesAffaire Auradou-Jegou: La plaignante poursuit ses recours judiciairesLa femme qui accuse les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou de viol, lors d'une tournée du XV de France en Argentine cet été, va continuer ses recours judiciaires après un non-lieu en Argentine.
Lire la suite »

Affaire Jegou/Auradou: l'avocate de la plaignante ira au bout des recoursAffaire Jegou/Auradou: l'avocate de la plaignante ira au bout des recoursLa femme qui accuse de viol les rugbymen Oscar Jegou et Hugo Auradou au cours d’une tournée du XV de France en Argentine cet été ira au bout des recours judiciaires contre l’abandon des poursuites, assure son avocate dans un entretien à l’AFP.
Lire la suite »

Plaignante dans affaire de viol continue ses recours contre joueurs de rugby françaisPlaignante dans affaire de viol continue ses recours contre joueurs de rugby françaisL'avocate de la femme qui accuse deux joueurs de rugby français d'agression sexuelle en Argentine poursuit ses recours judiciaires malgré un non-lieu prononcé par la justice argentine.
Lire la suite »

Fréquences TNT : Nouveau recours de NRJ 12 contre la décision de l’ArcomFréquences TNT : Nouveau recours de NRJ 12 contre la décision de l’ArcomL’Arcom a également décidé d’exclure C8 – chaîne dans le giron de Vincent Bolloré et qui diffuse TPMP de Cyril Hanouna – de la TNT
Lire la suite »

Projet d'aménagement du Moulinet à Ault : les recours menacent la réalisationProjet d'aménagement du Moulinet à Ault : les recours menacent la réalisationLe projet d'aménagement du quartier du Moulinet à Ault, porté par un investisseur privé depuis 2014, est confronté à de nombreux recours juridiques qui menacent sa réalisation. Le projet prévoit la rénovation d'un château en hôtel de luxe, la construction de bungalows et d'une résidence pour seniors, ainsi que 120 logements sur un terrain communal. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a déposé un recours, suscitant l'incompréhension du maire d'Ault.
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-16 10:02:02